Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

La présente politique, éditée le 15/11/2023, a été mise à jour le 01/01/2025.

ARTICLE 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions effectuées auprès d’EquiCani Relax, entreprise spécialisée dans le massage équin et canin, ainsi que la vente de produits naturels pour le bien-être animal. En passant commande ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 2 : Informations sur l'entreprise

Nom de l’entreprise : EquiCani Relax  

Adresse : 1264 Rue de Lillers, 62350 Busnes, France  

Téléphone : 06 74 11 53 19  

Email : julie.sterin.pro@gmail.com 

Numéro de SIRET : 924 319 000  

Responsable : Julie Stérin

ARTICLE 3 : Prestations de service

EquiCani Relax propose des massages pour chevaux et chiens, adaptés aux besoins spécifiques de chaque animaux. Les massages sont réalisés par une professionnelle qualifiée et expérimentée. Une consultation préalable peut être nécessaire pour évaluer les besoins de l’animal.

ARTICLE 4 : Produits

EquiCani Relax commercialise des produits naturels pour le bien-être animal, incluant mais non limité à des huiles essentielles, des baumes, des compléments alimentaires et des accessoires de massage.

ARTICLE 5 : Commandes

• Les commandes peuvent être passées via notre site internet, par téléphone ou par email.

• Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

• En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous vous informerons par email ou par téléphone et nous nous engageons à vous proposer une solution de remplacement ou un remboursement.

ARTICLE 6 : Tarifs

• Les prix des services et des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• L'entreprise EquiCani Relax n'est pas assujettis à la tva (article 293b du Code Général des Impôts)

• Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront ajoutés au montant total de la commande.

• EquiCani Relax se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 7 : Paiement

• Toutes les prestations de services doivent être réglées sous 30 jours.

• Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, chèques, espèces, Paypal. Le Terminal de Paiement Electronique (TPE) n'est proposé pour réglé la société EquiCani Relax.

• Le paiement est exigible à la commande pour les produits. Pour les services de massage, le paiement peut être effectué à la fin de la prestation.

• En cas de retard de paiement, EquiCani Relax se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours.

• Le retard de paiement est fixé à 14 jours, au delà le produit ne sera pas envoyé.

ARTICLE 8 : Livraison

• Toutes les commandes sont envoyées quand elle sont réglées dans les 7 jours ouvrables.

• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis, ils sont en moyenne entre 5 et 15 jours.

• En cas de retard de livraison, nous vous informerons par email ou par téléphone.

• Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont indiqués lors de la commande.

• Des frais de livraisons supplémentaires sont à prévoir si il doit être envoyés dans un pays étrangers, dans l'Union Européenne, ou même hors métropole.

ARTICLE 9 : Rétractation et retours

• Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit (email ou courrier).

• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) à vos frais.

• Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

• En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.

ARTICLE 10 : Garantie

• Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

• En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

• Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 1264 Rue de Lillers, 62350 Busnes, France, dans le délai de 30 jours après livraison.

ARTICLE 11 : Responsabilités 

• La société EquiCani Relax ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

• La responsabilité de la société EquiCani Relax sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

ARTICLE 12 : Données Personnelles 

• Les informations et données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.

• Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

• Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : 1264 Rue de Lillers, 62350 Busnes, France ou par email à julie.sterin.pro@gmail.com.

ARTICLE 13 : Propriété Intellectuelle

• Tous les éléments du site d’EquiCani Relax sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’EquiCani Relax sauf les éléments préciser dans les Mentions Légales.

• Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 14 : Droit applicable et litiges

• Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : julie.sterin.pro@gmail.com

En utilisant ce site, vous acceptez les termes de cette Politique. Merci de votre compréhension et de votre coopération.